Taxe d'apprentissage

Verser la taxe d'apprentissage au lycée de l'Automobile de Bron

Par LAURENT MAR, publié le lundi 29 juin 2020 22:50 - Mis à jour le mercredi 26 avril 2023 23:04
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Contribuez à la formation et à l’alternance.

En versant la contribution unique à la formation et à l’alternance (taxe d’apprentissage) au Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Émile BÉJUIT vous soutenez activement nos formations. Cette contribution représente une part importante des revenus du Lycée des métiers Émile BÉJUIT. Elle nous permet d’assurer des formations de qualité. Nous remercions chaleureusement toutes les entreprises qui nous ont soutenu dans cette dynamique.

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

La mise en œuvre de la réforme, La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, du point de vue de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, est confiée aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA. En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Vous, employeurs, avez donc la possibilité de soutenir le lycée Lycée des métiers Émile BÉJUIT en versant votre taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Pour accéder à la plateforme, il est nécessaire de demander une habilitation sur le site net-entreprises.fr